Dates à votre convenance
- Comprendre les enjeux et les règles de territorialité sur les importations et les exportations
- Maitriser et pratiquer les nouvelles règles d’impositions de TVA sur les services internationnaux
- Savoir remplir la décaration d’échanges de biens
- Savoir traiter les éléments déclaratifs liés à la déclaration européenne de services
- Manager au sein de directions fiscales, comptables
- Responsable financier
- Collaboteur comptable et financier
- Responsable juridique et fiscal
- Avocat
- Collaborateur au sein d’un cabinet d’expertise comptable
- Fiscaliste junior
Des connaissances de base en fiscalité sont appréciées
- Test de positionnement
- Questionnaire des attentes
- Ressources pédagogiques (articles, sites, vidéos sur la TVA des échanges internationaux)
- Exemples et schémas explicatifs
- Quizz
- Lexique vocabulaire fiscal
- Cas pratique illustrant chaque situation
- Cas de synthèse
- Situations professionnelles des participants
- Jeux pédagogiques
- Fiches pratiques
- Modèles de déclarations
- Témoignages des participants
- Apport du vécu de l’intervenant
- Débriefing et échanges
- Conseils personnalisés et individualisés
- Best practices
- Check-list de points importants
Amont
Recueil des attentes
Test de positionnement
Pendant l’acte pédagogique
Questionnement permanent
Évaluation de chaque séquence d’apprentissage
Evaluation de la satisfaction à chaud
Aval
Evaluation des acquis (évaluation à froid)
Plan d’action
Hot line
Rex (en option)
- 2 jours (14 heures)
Jour 1
Module 1 : Maitriser les principes de la territorialité applicables pour la taxe sur la valeur ajoutée
- Comment se repérer dans les différents notions de territorialité ?
- Quels sont les éléments et caractéristiques relatifs au territoire français en matière de TVA ?
- Quelles sont les différentes caractéristiques relatives à la notion de territoire au sens de l’UE ?
- Savoir gérer les cas relatifs aux biens et prestations de services
- Connaître et maîtriser les dispositifs du Code des douanes de l’Union et les particularités (DOM, COM, Principauté)
Module 2 : La gestion des cas liés aux règles de livraison de biens, décodage et application
- Savoir gérer les cas courants d’importations et d’exportations
- Maitriser les modalités de douanes et gérer la relation avec les tranistaires
- Comprendre les paramètres qui guident les détaxes (Achat en franchise, détaxations des exportations
- Gérer les cas spéciaux liés aux mouvements particuliers (transport neuf, accises, biens d’occasion, pays tiers)
- Comment traiter les opérations d’échange extracommunautaire ? :
- Gèrer les opérations triangulaire de manière optimale
- Comprendre les nouvelles modalités sur les échanges extracommunautaires et les exonérations au paiement de la TVA.
- Appréhender les particularités des ventes à distance et des PBRD
- Comment gérer les ventes en consignation et les ventes en dépôt ?
Jour 2
Module 1 : Traiter de façon optimale l’imposition des prestations de services
- Comment gérer le régime en fonction du principe d’assujetissement du client Les exceptions relative au Business to Business et au Business to consumer
- Comprendre les mécanismes de la gestion des locations des moyens de transports
- Comment traiter les transports de passagers et de biens et les ventes de consommation sur place
- Les particularités liées au prestations de services culturels, sportifs, et scientifiques
Module 2 : Comment réaliser mes obligations déclaratives
- Savoir correctement identifier les opérateurs et la représentation fiscale
- Maitriser sa déclaration d’échanges de bien (DEB) et sa déclaration européenne de services (DES)
- Je gère une processus déclaratif dans son intégralité
- Quelles sont les nouvelles obligations déclaratives au 1er janvier 2021
- Identifier les risques et les sanctions en cas de non-respect de ces obligations déclaratives
- Comprendre les limites du droit d’enqête et les mentions spécifiques obligatoires sur les factures
- Intégrer les règles d’exigibilité et les règles spécifiques liées à la TVA
- Comprendre et appliquer les principes d’autoliquidation
- Intervenants experts seniors dôtés d’une forte expertise en fiscalité acquises par de nombreuses années de pratique et de conception et d’animation d’actions de formation, de conférences, webinaires
- Nos intervenenats sont des avocats fiscalistes, des fiscalistes au sein de directions comptables et financières, des experts-comptables et des formateurs qui ont acquis une expérience dans la formation en fiscalité d’entreprise
- Leurs expériences en plaidoirie, en contrôle fiscal seront mises à profit lors du face à face pédagogique
Le TARIF INTRA comprend :
PRÉPARATION et CONCEPTION
- PRÉPARATION et CONCEPTION
- Une réunion de travail avec le commanditaire
- Interviews de 2/3 participants
- Collecte et analyse de documents pertinents
- SUIVI PRE et POST FORMATION (en ligne via EDUSIGN)
- Avant la formation : chaque stagiaire reçoit un lien pour répondre à Questionnaire ATTENTES et BESOINS + à chaque fois que le thème de la formation s’y prête un test de positionnement
- Pendant et à l’issue de la formation : Émargement, évaluations des ACQUIS et évaluation de la formation
- Après la formation : envoi du support dématérialisé (+ documents annexes s’il y a lieu), envoi des documents post formation au responsable formation, envoi des certificats et attestations des ACQUIS
Le forfait intra ne comprend pas les frais de déplacements, d’hébergements et de restauration de l’intervenant
Une analyse détaillée de la déclaration de TVA - Des cas illustratifs adaptés, à votre entreprise - Des fiches pratiques et opérationnelles